Référencement et classement des offres
Présentation
KOACHER exploite une plateforme de réservation en ligne sur son site internet www.koacher.app (Ci-après « Plateforme ») à destination de personnes physiques disposant de la capacité légale de contracter et agissant à titre personnel (Ci-après « Sportif »). Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, KOACHER intervient comme intermédiaire technique et héberge les Offres (Ci-après « Offre ») proposées par des Professionnels du sport (coachs, structures) inscrits sur la Plateforme, personne morales ou physiques immatriculées en France auprès du registre qui leur est applicable en raison de leur activité professionnelle (tel que le Registre du Commerce et des Sociétés), agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle et déclarées auprès des organismes fiscaux et sociaux (Ci-après « Coachs ») à des Sportifs.
Critères de référencement
Pour être référencé sur la plateforme KOACHER en qualité de Professionnel, il convient de signer un contrat de mise à disposition de la Plateforme avec KOACHER et en particulier fournir les justificatifs suivants, selon l'activité exercée : une copie du diplôme / carte professionnelle / Kbis lui permettant d'exercer l'activité de coach ou de professionnel du sport dans la ou les catégories pour lesquelles il souhaite s'inscrire sur la Plateforme ; une pièce d'identité. Chaque Professionnel peut référencer les Offres qu'il souhaite sur KOACHER, pourvu notamment que ces Offres : correspondent à l'une des catégories de services définies sur la Plateforme ; ne contreviennent pas aux réglementations en vigueur, aux droits de tiers, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; ne présentent pas un danger pour la santé, la sécurité ou l'environnement. A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de KOACHER ne pourra pas être engagée à raison des contenus/Offres fournis par les Professionnels (notamment prix, descriptifs des Offres...), sauf si KOACHER ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
Critères de déréférencement
Tant le Professionnel que KOACHER peuvent mettre fin au contrat qui les lie sans motif et à condition de respecter le délai de préavis prévu au contrat. Par ailleurs, tout manquement, inexécution ou mauvaise exécution par le Professionnel de ses obligations légales ou contractuelles, pourra entraîner, en fonction de la gravité du manquement et de la situation : la suppression immédiate, temporaire ou définitif, des Offres litigieux du Professionnel ; l'interdiction, temporaire ou définitive, de mettre en ligne des Offres sur une ou plusieurs catégories de Offres défini(s) ; la suspension immédiate et temporaire du Compte du Professionnel. KOACHER indiquera au Professionnel, par e-mail, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs pour lesquels il envisage de prendre une telle décision au moins 15 jours avant de sa prise d'effet sauf cas d'urgence avec suppression immédiate. La décision du Professionnel sera effective à l'issue de ce délai, sauf si le Professionnel a entre-temps remédié à la situation. Dans de telles hypothèses, KOACHER pourra également dénoncer le Contrat, 30 jours après l'envoi d'un e-mail indiquant les faits ou circonstances spécifiques et les motifs justificatifs, si le Professionnel n'a pas remédié au manquement légal et/ou contractuel invoqué. En cas de manquement grave ou répété à ses obligations légales et/ou contractuelles, KOACHER ne sera pas tenu de respecter un délai de préavis pour mettre les mesures exposées ci-dessus. KOACHER transmettra au Professionnel concerné, l'exposé des motifs de cette décision par e-mail.
Critères de classement
Les Offres sont proposées par emplacement géographique, spécialités de Professionnel, prix et disponibilités. L'Utilisateur a la possibilité de modifier le classement sur la page des résultats de recherche en sélectionnant un critère de tri différent. Par ailleurs, KOACHER peut mettre en place un programme « Offre sponsorisé » permettant à un Professionnel d'augmenter la visibilité de ses Offres, moyennant une rémunération. Ces Offres apparaissent par défaut en tant que Offre « Conseillé par KOACHER ».