Conditions Générales de Mise à Disposition
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Mise à Disposition (ci-après « CGM ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Koacher met à disposition des Professionnels du sport sa plateforme technologique pour la gestion et la commercialisation de leurs séances sportives. Elles constituent le contrat entre Koacher et le Professionnel.
Article 2 - Définitions
« Professionnel » désigne tout coach sportif, structure sportive, salle de sport ou organisme proposant des activités sportives via la Plateforme. « Plateforme » désigne l'ensemble des outils technologiques mis à disposition par Koacher (application mobile, site web, outils de gestion). « Utilisateur » désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme en tant que sportif. « Séance » désigne toute activité sportive proposée par le Professionnel.
Article 3 - Conditions d'inscription
Pour accéder à la Plateforme en tant que Professionnel, celui-ci doit : disposer des diplômes et certifications requis pour l'exercice de son activité sportive ; être en conformité avec la réglementation en vigueur (assurance RC professionnelle, carte professionnelle d'éducateur sportif le cas échéant) ; fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ; accepter les présentes CGM. Koacher se réserve le droit de vérifier les qualifications et de refuser toute inscription ne respectant pas ces critères.
Article 4 - Services mis à disposition
Koacher met à disposition du Professionnel : un espace de gestion pour créer et administrer ses séances ; un système de réservation en ligne pour les Utilisateurs ; un outil de paiement sécurisé ; des statistiques et indicateurs de performance ; un système de notation et d'avis ; des outils de communication avec les Utilisateurs. Le Professionnel reste libre de fixer ses tarifs, horaires et conditions spécifiques.
Article 5 - Obligations du professionnel
Le Professionnel s'engage à : proposer des séances conformes à la description publiée ; assurer la sécurité des participants ; disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle valide ; respecter les horaires annoncés ; informer les Utilisateurs de toute modification ou annulation dans les meilleurs délais ; maintenir un niveau de qualité conforme aux standards de la Plateforme ; respecter la charte de bonne conduite Koacher.
Article 6 - Commission et rémunération
Koacher perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission est communiqué au Professionnel lors de son inscription et peut varier selon le type de séance et le volume d'activité. Les paiements sont reversés au Professionnel selon un calendrier défini (hebdomadaire ou mensuel selon le volume). Un relevé détaillé est mis à disposition dans l'espace de gestion.
Article 7 - Responsabilité
Le Professionnel est seul responsable : de la qualité et de la sécurité des séances qu'il propose ; du respect de la réglementation applicable à son activité ; des dommages causés aux Utilisateurs dans le cadre de ses séances ; de la véracité des informations publiées sur son profil. Koacher agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des prestations fournies par le Professionnel.
Article 8 - Notation et avis
Les Utilisateurs peuvent publier des avis et attribuer une note après chaque séance. Le Professionnel s'engage à ne pas manipuler le système de notation. Koacher se réserve le droit de modérer les avis et de suspendre tout compte faisant l'objet d'abus. Un Professionnel dont la note moyenne descend en dessous d'un seuil défini pourra faire l'objet d'un accompagnement ou d'une suspension temporaire.
Article 9 - Suspension et résiliation
Koacher se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Professionnel en cas de : non-respect des présentes CGM ; plaintes répétées des Utilisateurs ; qualifications non conformes ou expirées ; inactivité prolongée ; comportement contraire à l'éthique de la Plateforme. Le Professionnel peut résilier son compte à tout moment avec un préavis de 30 jours, sous réserve de l'exécution des réservations en cours.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Koacher reste propriétaire de l'ensemble des outils, technologies et contenus de la Plateforme. Le Professionnel accorde à Koacher le droit d'utiliser son nom, son image et les contenus publiés à des fins de promotion de la Plateforme. Le Professionnel conserve la propriété de ses contenus originaux.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. Le Professionnel s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs auxquelles il a accès dans le cadre de son activité sur la Plateforme.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGM sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.